Les documents indispensables pour vendre sereinement

Pour signer un compromis de vente, le notaire a besoin d'un dossier complet. Anticiper ces démarches vous permet de gagner plusieurs semaines au moment crucial de l'offre.

Les documents relatifs à la propriété

• Votre titre de propriété (l'acte notarié reçu lors de votre achat).
• Votre dernier avis de taxe foncière.
• Les plans du logement s'ils sont en votre possession.

Le dossier de diagnostics techniques (DDT)

Il regroupe le DPE, l'amiante, le plomb, les termites, l'électricité, le gaz et l'état des risques (ERP). La plupart ont une durée de validité limitée, vérifiez-les auprès d'un professionnel certifié.

En copropriété : la loi Alur

La vente d'un appartement impose de fournir les 3 derniers procès-verbaux d'assemblée générale, le règlement de copropriété et le carnet d'entretien de l'immeuble.